La lutte contre les discriminations

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien qu'une autre. La raison de ce traitement est un critère interdit par la loi. La Constitution pose la règle de base. La France assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Les critères interdits

La loi fixe plus de vingt critères. En voici quelques-uns :

• l'origine, la nation ou l'ethnie ;
• le sexe, la grossesse ou la situation de famille ;
• l'âge, l'état de santé ou le handicap ;
• la religion ou les opinions politiques ;
• l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
• le nom, le lieu de résidence ou l'apparence physique ;
• la langue parlée.

Où cela peut arriver

Une discrimination peut se produire au travail, par exemple lors d'une embauche. Elle peut aussi concerner le logement, l'école ou l'accès à un restaurant. Elle peut être directe. Par exemple, un propriétaire refuse un locataire à cause de son origine. Elle peut aussi être indirecte. Une règle semble neutre, mais elle désavantage certaines personnes. Par exemple, une entreprise exige une grande taille pour un poste de bureau. Cette règle écarte plus de femmes que d'hommes.

Ce qui n'est pas une discrimination

Une différence de traitement prévue par la loi n'est pas une discrimination. Par exemple, un magasin refuse de vendre de l'alcool à un mineur. Un service peut aussi proposer un tarif réduit aux étudiants.

Les sanctions

La discrimination est un délit. L'auteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. La peine est plus lourde dans un lieu qui accueille du public, comme un restaurant.

Que faire si vous êtes victime ou témoin ?

• Gardez des preuves datées : messages, courriers, témoignages.
• Contactez gratuitement le Défenseur des droits, par téléphone ou en ligne.
• Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, dans un délai de 6 ans.
• Au travail, parlez-en à l'inspection du travail ou à un représentant du personnel.

Une association de lutte contre les discriminations peut aussi vous aider dans vos démarches.