Les droits de l'enfant et la famille

Les droits de l'enfant

L'ONU adopte la Convention internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 1989. Ce texte fixe les droits fondamentaux des enfants. Il prévoit notamment :

• le droit d'avoir un nom et une identité ;
• le droit de vivre en famille ;
• le droit à la santé, à l'éducation et aux loisirs ;
• le droit d'être protégé contre la violence et l'exploitation ;
• le droit de s'exprimer sur les questions qui le concernent.

L'autorité parentale

L'autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents envers leur enfant mineur. En principe, les deux parents l'exercent ensemble. La séparation des parents ne change pas cette règle. Les parents doivent :

• protéger la sécurité, la santé et la vie privée de l'enfant ;
• assurer son éducation ;
• le nourrir, le loger et répondre à ses besoins.

Ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité. L'autorité parentale prend fin en général à la majorité, à 18 ans.

Aucune violence

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Une gifle, une fessée ou une humiliation sont donc interdites. La violence ne peut pas servir à éduquer un enfant. Si un enfant est en danger, appelez le 119. Ce numéro est gratuit, jour et nuit. Le harcèlement entre élèves est aussi un délit. Le 3018 est le numéro gratuit et anonyme contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

L'école obligatoire

Tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent en France doivent recevoir une instruction. Cette règle concerne les enfants français comme étrangers. Les parents inscrivent l'enfant à l'école dès 3 ans. L'instruction à la maison demande une autorisation, pour des motifs limités. De 16 à 18 ans, les jeunes ont l'obligation de se former.

Les familles

La loi reconnaît plusieurs formes de couple : le mariage, le PACS et le concubinage. Un couple peut réunir deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Chacun choisit librement son conjoint. À la naissance, les parents déclarent l'enfant à la mairie du lieu de naissance. Ils ont 5 jours pour le faire.

Un exemple

Des parents se séparent. Ils gardent tous les deux l'autorité parentale. Ils continuent à prendre ensemble les grandes décisions pour leur enfant, comme le choix de l'école.