Le respect de la loi et la sécurité

La loi s'applique à tous

Selon la Déclaration de 1789, la loi doit être la même pour tous. Toute personne qui vit en France doit la respecter. La loi protège l'ordre public et la sécurité de chacun. Nul ne peut être puni sans une loi qui existait avant les faits.

Trois types d'infractions

Une infraction est un acte interdit et puni par la loi. Le juge fixe la sanction selon la gravité des faits.

• La contravention est la moins grave. Exemples : le tapage nocturne ou un excès de vitesse. Le tribunal de police la juge.
• Le délit est plus grave. Exemples : le vol, le harcèlement ou la fraude fiscale. Le tribunal correctionnel le juge.
• Le crime est le plus grave. Exemples : le meurtre ou le viol. La cour d'assises ou la cour criminelle départementale le juge.

Qui fait respecter la loi ?

La police agit surtout dans les villes. La gendarmerie agit surtout à la campagne et sur les grands axes de circulation. Les gendarmes ont le statut de militaires. Ces forces de l'ordre préviennent les infractions. Elles protègent les personnes et les biens. Elles mènent aussi des enquêtes et peuvent donner des amendes.

Aider une personne en danger

La loi impose de porter secours à une personne en danger. Une personne qui ne le fait pas peut être condamnée. Appeler les secours est déjà une façon d'aider.

Les numéros d'urgence

Ces numéros sont gratuits et répondent jour et nuit :

• 15 : le SAMU, pour une urgence médicale ;
• 17 : la police ou la gendarmerie, pour signaler une infraction ;
• 18 : les pompiers, pour un incendie ou un accident ;
• 112 : le numéro d'urgence européen ;
• 114 : par SMS, tchat ou application, pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ne peuvent pas parler.

D'autres numéros existent. Le 119 concerne l'enfance en danger. Le 3919 concerne les violences conjugales. Les secours peuvent vous rappeler depuis le 0 800 112 112. Vous pouvez répondre sans crainte.

Porter plainte

Une victime peut porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi écrire au procureur de la République. Des associations accompagnent gratuitement les victimes. La victime de violences n'est jamais responsable de ce qu'elle a subi.