Les droits fondamentaux

De quoi parle-t-on ?

Les droits fondamentaux sont les droits et les libertés de base de chaque personne. Ils sont les mêmes pour tous, quels que soient le sexe, l'âge ou les croyances. Ils protègent la dignité, l'égalité et la justice. Ils sont la base de la démocratie.

Les textes qui les protègent

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à trois textes :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• le Préambule de la Constitution de 1946 ;
• la Charte de l'environnement de 2004.

Des textes européens protègent aussi ces droits. C'est le cas de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les droits de la personne

La Déclaration de 1789 cite quatre droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. De ces principes viennent d'autres droits :

• l'égalité devant la loi et devant la justice ;
• la liberté d'expression et la liberté de religion ;
• la présomption d'innocence et le droit à un avocat.

Les droits économiques et sociaux

Le Préambule de 1946 ajoute des droits sociaux. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. La Nation protège la santé de tous, notamment de l'enfant et de la mère. L'État organise un enseignement public gratuit et laïque. Ces droits demandent une action de l'État pour exister.

L'environnement

La Charte de l'environnement de 2004 a une valeur constitutionnelle. Son article 1er donne à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Chacun doit aussi agir pour protéger l'environnement au quotidien.

La dignité humaine

Chaque personne a de la valeur, simplement parce qu'elle est un être humain. Un être humain ne doit jamais être traité comme un objet. La torture, l'esclavage et le travail forcé sont interdits. La Constitution interdit aussi la peine de mort.

Qui peut vous aider ?

Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte à la police ou à la gendarmerie. Le Défenseur des droits aide gratuitement les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Il règle aussi des conflits entre un usager et un service public.