La Constitution et la séparation des pouvoirs

La Constitution de 1958

La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958. Les Français l'adoptent par référendum en septembre 1958. Elle crée la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics et protège les droits des citoyens. Son préambule renvoie à trois textes :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• le Préambule de la Constitution de 1946 ;
• la Charte de l'environnement de 2004.

Le Parlement peut modifier la Constitution. En 2024, une révision a ajouté la liberté de recourir à l'IVG.

L'État de droit

En France, la loi s'applique à tous, y compris à l'État. C'est le principe de l'État de droit. Un ministre qui ne respecte pas la loi peut être poursuivi et sanctionné. Des juges indépendants contrôlent les autorités publiques.

Trois pouvoirs séparés

La séparation des pouvoirs évite qu'une seule personne ait tous les pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration de 1789 l'exige. Sans séparation des pouvoirs, une société « n'a point de Constitution ».

• Le pouvoir législatif vote la loi. C'est le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat.
• Le pouvoir exécutif applique la loi. Ce sont le Président de la République et le Gouvernement.
• L'autorité judiciaire juge les litiges et sanctionne les infractions. Ce sont les juges.

Les pouvoirs se contrôlent entre eux. Par exemple, l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il peut agir avant la promulgation d'une loi. Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent le saisir, par exemple. Pendant un procès, une personne peut aussi contester une loi qui porte atteinte à ses droits. Le Conseil d'État ou la Cour de cassation transmet alors la question au Conseil constitutionnel. Il veille aussi à la régularité de l'élection présidentielle.

Un exemple

Le Parlement vote une loi qui limite fortement une liberté. Des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel. Il peut déclarer la loi contraire à la Constitution. Cette loi ne peut alors pas s'appliquer.