Le Parlement et la loi

Deux assemblées

Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend deux assemblées :

• l'Assemblée nationale, avec 577 députés au plus, élus au suffrage direct ;
• le Sénat, avec 348 sénateurs au plus, élus au suffrage indirect.

Les citoyens élisent les députés tous les cinq ans, sauf en cas de dissolution. Des grands électeurs, comme les élus locaux, élisent les sénateurs. Le Sénat représente les collectivités territoriales.

Qui propose une loi ?

Le Gouvernement peut proposer un texte : c'est un projet de loi. Le Conseil d'État donne d'abord son avis. Le Conseil des ministres adopte ensuite le projet. Un député ou un sénateur peut aussi proposer un texte : c'est une proposition de loi.

Le parcours d'une loi

• Une commission de l'assemblée étudie d'abord le texte.
• Les parlementaires proposent des changements, appelés amendements.
• Le texte est discuté et voté en séance publique.
• Il passe ensuite à l'autre assemblée. Cet aller-retour s'appelle la navette parlementaire.
• Les deux assemblées doivent adopter le même texte.
• En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis. Elle réunit 7 députés et 7 sénateurs.
• Si le désaccord continue, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.

Après le vote

Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Il vérifie que la loi respecte la Constitution. Ensuite, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours. La loi est publiée au Journal officiel, puis elle entre en vigueur.

Ce que fixe la loi

L'article 34 de la Constitution liste les domaines de la loi. Par exemple : les droits civiques, la nationalité, le droit du travail et la sécurité sociale. La loi fixe aussi les règles des impôts.

La volonté générale

La Déclaration de 1789 dit que la loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous. Les citoyens participent à la loi par leurs représentants élus. Ils peuvent aussi voter directement par référendum.