La justice

Une justice indépendante

L'autorité judiciaire est l'un des trois pouvoirs. Selon la Constitution, le Président de la République veille à son indépendance. La plupart des magistrats sont recrutés par concours. Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur leurs nominations. Nul ne peut être détenu de façon arbitraire. La Constitution interdit aussi la peine de mort.

Deux ordres de juridictions

Les juridictions sont les lieux où la justice est rendue. Il en existe deux ordres. L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées. Il juge aussi les auteurs d'infractions.

• Le tribunal judiciaire juge, par exemple, un litige entre un locataire et un propriétaire.
• Le conseil de prud'hommes juge les conflits entre un salarié et un employeur.
• Le tribunal de police juge les contraventions.
• Le tribunal correctionnel juge les délits.
• La cour d'assises et la cour criminelle départementale jugent les crimes.
• Le juge des enfants et le tribunal pour enfants s'occupent des mineurs.

L'ordre administratif règle les litiges entre une personne et l'administration. Par exemple, vous contestez une décision d'une mairie. Le tribunal administratif juge alors l'affaire.

Faire appel

Une personne peut contester un premier jugement. La cour d'appel ou la cour administrative d'appel réexamine alors l'affaire. Au sommet, il y a la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ils vérifient que le droit a été bien appliqué. La Cour de cassation ne rejuge pas les faits.

Vos droits devant la justice

• Toute personne est présumée innocente jusqu'à sa condamnation.
• Vous avez droit à un procès équitable et à un avocat.
• Si vos revenus sont faibles, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.
• Les maisons de justice et du droit donnent des informations gratuites.

Les citoyens et la justice

Un citoyen français de plus de 23 ans peut être tiré au sort comme juré. Il siège alors dans une cour d'assises. Il participe ainsi directement à la justice.

Un exemple

Votre ancien propriétaire refuse de vous rendre la somme versée à votre arrivée. Ce litige oppose deux personnes privées. Il relève donc de l'ordre judiciaire.